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La Loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 porte évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Généralités
Alors que l’accès au logement est parfois difficile pour certains foyers, la Loi ELAN a pour vocation de faciliter l’ensemble des étapes nécessaires à la création de logements, pour abriter les plus fragiles. Ainsi, elle propose de faciliter plusieurs aspects (liste non exhaustive) :
- Accessibilité aux logements aux personnes en situation de handicap,
- Rendre accessible les bureaux non occupés depuis plus d’un an aux personnes en recherche de logement et aux sans-abris,
- Accélérer les procédures de construction et réhabilitation de locaux en bâtiment de logements,
- Diversifier le parc locatif social pour permettre la mobilité et d’améliorer la qualité de vie de chacun,
- Faciliter l’obtention de permis de construire, et réduire les potentielles causes de ralentissement ou d’annulation des projets liés à la construction,
- Protéger les futurs locataires et propriétaires par la prévention des risques liés au terrain à acquérir…
Rapport de la Loi à la géotechnique
En allant plus loin, on constate que cette loi a été améliorée afin de prévenir certains risques. En effet, beaucoup de cas de non information ont été observés entre particuliers, au cours des ventes de terrains constructibles. Il s’en suivait parfois de grandes difficultés de construction, liées aux caractéristiques géologiques du terrain. Ainsi, la Loi ELAN présente la section suivante :
Titre 1er : Construire plus, mieux et moins cher
– Chapitre V : Simplifier l’acte de construire – Article 68
Cet article complète les sous-sections précédentes de la Loi ELAN et oblige le particulier à réaliser une étude de sol de tout terrain constructible (ne présentant pas de construction) à vendre à un particulier, et dont le projet prévoit la construction d’un à deux logements d’habitation.
L’étude de sol
Celle-ci doit impérativement être communiquée lors de l’acte ou de la promesse de vente, afin d’informer l’acheteur de la géologie du sol. Plus précisément, elle a pour but de décrire les risques liés à la localisation du projet. Il existe de nombreux risques (sismique, cyclonique, d’inondation, de mouvement de terrain, d’effondrement, de retrait-gonflement des argiles, etc…) dont les particuliers ne sont pas forcément informés. Hélas, ces paramètres sont parfois fortement contraignant quant à la réalisation d’un projet de construction de logement d’habitation. L’obligation d’effectuer une étude de sol permet de prévenir ces risques et donne au géotechnicien la possibilité d’orienter l’acheteur sur le type de projet qui est réalisable, en fonctions des solutions préconisées dans le rapport d’étude de sol.
Cette étude est une énorme amélioration des conditions de ventes car les non-sachants ignorent le coût de certaines solutions de fondations, parfois très couteuses et cela peut changer leur décision finale d’achat.
Exemple de risque concerné par l’étude de sol : le retrait gonflement des argiles
©BRGM
L’un des risques fortement liés au dimensionnement des fondations est le retrait gonflement des argiles. L’illustration ci-dessous permet de rapidement cerner le problème :
En effet, certaines argiles sont dites « gonflantes », c’est-à-dire qu’elles se gorgent d’eau en période humide, puis se dessèchent énormément en période de fortes chaleurs. Ces différences de volume intrinsèques au sol provoquent des mouvements de terrains et donc des mouvements sur les fondations des bâtiments, et sur les structures elles-mêmes. Ainsi, trop de maisons individuelles sont aujourd’hui confrontées à des sinistres (fissurations) dus à ce phénomène de retrait gonflement. Ici, l’étude de sol préconise un certain dimensionnement des fondations afin d’éviter les sinistres de ce type.
La carte ci-dessous illustre l’emprise des argiles gonflantes sur la France (métropolitaine) et montre que les expositions moyennes (orange) à fortes (rouge) sont largement présentes sur le territoire.
©Infoterre (BRGM)
Ainsi, le métier du géotechnicien permet non seulement de prévenir les risques pour les non-sachants, mais aide à comprendre les différents phénomènes du sol aux futurs acheteurs, qui peuvent se prémunir des outils nécessaires à la concrétisation de leur projet.
Article rédigé par Diana BEAUDOIN
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